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ENVIRONNEMENT : Ce que la nouvelle loi Montagne va changer

Actualisant celle de 1985, la nouvelle loi Montagne prend en compte les évolutions de la société.
 Plus de trente ans après la loi de 1985, la nouvelle loi Montagne prend en compte les évolutions de la société : couverture numérique, accès aux services publics, urbanisme, tourisme, saisonniers...
Elle apporte un peu de souplesse sans toutefois donner libre cours à l'urbanisation. Elle encourage la remise en exploitation des terres en friches depuis moins de quarante ans et améliore les conditions des saisonniers.
Source : Localtis en ligne ou en fichier 

FFRadonnée 08 janvier 2017

Publié le 08/01/2017

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